ARTICLE 1 – PREAMBULE
« Le Chef Citron » est une SARL unipersonnelle créée à Nice (06), France, le 25/05/2022 et géré par Mr Cyril BOUQUET.
N° Siret 91427952600018.
Le Site « Lechefcitron.fr » commercialise, depuis septembre 2022, des produits d’épicerie fine cuisinés maison sans colorants, ni conservateurs et en bocal.
« Le Chef Citron » est une marque déposée, d’épicerie fine et bocalerie artisanale.
ARTICLE 2 – GÉNÉRALITÉS
Les présentes conditions générales de vente sont conclues, d’une part, par Mr Cyril BOUQUET, ci-après dénommé « Le Chef Citron » et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet de « Le Chef Citron » dénommé ci-après « l’Acheteur ».
Elles définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits par « Lechefcitron.fr » sur Internet.
Chaque Acheteur déclare en avoir pris connaissance et accepté les droits et obligations qui s’y réfèrent.
Toute commande faite sur le site est régie par les présentes conditions.
ARTICLE 3- LES PRODUITS
« Le Chef Citron » présente sur le site les différents produits qu’il offre à la commercialisation, ainsi que leurs descriptifs détaillés contenus dans des fiches produits, offrant à l’acheteur la possibilité de connaître avant la prise de commande définitive, les caractéristiques essentielles de chaque produit qu’il peut acheter via le Site.
Pour chaque produit présenté sur le site « Lechefcitron.fr » sont indiquées ses caractéristiques principales : dénomination, contenu, composition, quantité, poids. Les photographies et les descriptifs sont aussi fidèles que possible. Toutefois, ils n’ont qu’une valeur indicative et non contractuelle. La responsabilité de « Le Chef Citron » ne pourra donc être recherchée au titre d’éventuelles différences ou modifications entre le visuel du produit présenté sur le site et le produit livré.
Les renseignements mentionnés sur chaque fiche produit ainsi que leurs photographies sont ceux communiqués par « Le Chef Citron ». Les acheteurs sont en conséquence informés que « Le Chef Citron » pourra à tout moment réactualiser ces fiches produit.
Les produits proposés par « Le Chef Citron » respectent la législation française en vigueur.
ARTICLE 4 – COMMANDE ET PAIEMENT
Pour commander sur notre Site, vous devez impérativement être majeur et en capacité de conclure des contrats. Les commandes effectuées par l’intermédiaire du site internet comportent une obligation de paiement.
Le montant minimum d’une commande doit être de 30 euros TTC (hors frais de port).
Toute marchandise référencée sur le site lechefcitron.fr peut être immédiatement commandée, sous réserve des stock disponibles.
Pour commander un produit, il vous suffit de spécifier la quantité désirée et de cliquer sur le bouton “ajouter au panier”. Il s’ajoute à votre panier qui s’affiche sur simple clic et sur lequel figure le produit commandé, ainsi que le total des produits que vous y avez placé. Vous pouvez modifier dans votre panier les quantités ou supprimer un produit de la liste le montant y sera recalculé automatiquement.
Dès que votre commande est définitive, il ne vous reste plus qu’à la valider en cliquant sur le bouton “Commander”.
Un formulaire reste à remplir avec vos coordonnées, le renseignement complet est obligatoire, le non-respect de cette clause peut entraîner nullité de ladite commande.
Une fois complété, validez le formulaire. La validation de votre commande emporte acceptation totale et irrévocable des présentes conditions de vente.
Le règlement de votre commande s’effectue par carte bancaire uniquement (VISA, MASTERCARD) et ne sera facturé que lors de l’expédition de celle-ci. Vous recevrez par courrier électronique une confirmation de votre commande. Votre numéro de commande est à conserver, en cas de réclamation ultérieure.
« Le Chef Citron » informera par mail les éventuelles ruptures de stocks pouvant affecter la commande et dans ce cas, l’acheteur pourra choisir entre plusieurs solutions :
- Une annulation de la commande.
- Un allongement du temps de livraison.
- Une livraison multiple.
L’acheteur accepte par avance et sans conditions que « Le Chef Citron » procède à la transaction sécurisée. La facturation de la commande se fera lors de l’expédition de cette-dernière par « Le Chef Citron ».
ARTICLE 5 – RESERVES DE PROPRIÉTÉ
« Le Chef Citron » restera propriétaire de la marchandise jusqu’au complet paiement du prix, les risques liés à la garde de la marchandise vous étant transférés dès la livraison.
ARTICLE 6 – PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
Les données que vous communiquez à « Le Chef Citron » sont exclusivement destinées à ses services. Vous disposez d’un droit d’accès et de rectification sur les données vous concernant conformément à la Loi “Informatique et Libertés” du 6 janvier 1978.
ARTICLE 7 – LES PRIX
L’Acheteur est informé que les frais de livraison seront facturés en plus du prix des produits, et qu’ils seront à cet effet indiqués spécifiquement sur le récapitulatif de la commande et dans le courrier électronique de confirmation de commande. Dans celle-ci, le montant total est le prix définitif. Ce prix comprend le prix des articles, les frais de manutention, d’emballage, les frais de transport.
Les prix applicables sont ceux qui sont indiqués sur le site au moment où l’acheteur valide sa commande. Les prix sont indiqués en euros (€) et s’entendent toutes taxes comprises (TTC). Les prix sont soumis à la Taxe sur la Valeur Ajoutée (T.V.A) française applicable au jour de la commande.
À tout moment et sans préavis, « Le Chef Citron » se réserve le droit de modifier les prix de ses produits sans pour autant que ces modifications n’aient d’incidence sur les commandes que « Le Chef Citron » aurait acceptées avant l’entrée en vigueur de ces modifications.
ARTICLE 8 – FRAIS DE LIVRAISON
Pour les envois en France métropolitaine, Corse et Monaco, les frais de livraison sont tarifés par forfait, jusqu’à 20 kg.
Au-delà de 20 kg, un devis vous sera fourni par courrier électronique sur demande. La commande sera envoyée dès réception de la confirmation de commande et paiement de celle-ci.
ARTICLE 9 – LIVRAISON
La livraison sera effectuée par « Le Chef Citron », par l’un des transporteurs sous-traitants de son choix. La responsabilité de « Le Chef Citron » ne sera pas engagée du fait des retards de livraison imputables au transporteur ou de tout autre événement extérieur, fortuit ou à toute force majeure. Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, la guerre, l’émeute, l’incendie, les grèves, les intempéries, les accidents et l’impossibilité d’être approvisionné.
Deux modes de livraison sont disponibles :
- Livraison Standard – (Du lundi au samedi)
- Livraison Express – Chronopost (Du lundi au samedi)
Nous nous engageons à faire nos meilleurs efforts pour livrer les produits commandés dans les délais ci-dessus précisés.
Toutefois, un dépassement éventuel de ces délais ne pourra donner lieu à aucun dommage et intérêts, retenue ou annulation de la commande par l’Acheteur, dès lors qu’il n’excède pas de 7 jours le délai de livraison indiqué à la commande.
En cas de retard de livraison excédant 7 jours et non dû à un cas de force majeure, le client peut dénoncer le contrat par courrier AR (les sommes versées par l’Acheteur lui seront alors restituées sans délai, à l’exclusion de toute indemnisation ou retenue) ou accepter un nouveau délai de livraison, sans pouvoir exiger une remise de prix. Pour des raisons de disponibilité, une commande peut être livrée en plusieurs fois au client. Le client ne règle alors qu’une seule fois les frais de livraison. Si le client souhaite 2 lieux de livraison, deux (2) commandes distinctes seront nécessaires, avec les frais de livraison liés. Il appartient au client de toujours vérifier son colis à l’arrivée.
En cas de demande particulière de l’Acheteur concernant les conditions d’emballage ou de transport des produits commandés, dûment acceptée par écrit par « Le Chef Citron », les coûts liés feront l’objet d’une facturation spécifique complémentaire, sur devis préalablement accepté par écrit par l’Acheteur.
L’Acheteur est tenu de vérifier l’état des produits livrés. Il doit formuler les éventuelles réserves au jour même de la livraison avec tous les justificatifs y afférents. Passé ce délai, et à défaut d’avoir respecté ces formalités, les produits seront réputés conformes et exempts de tout vice apparent et aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée par « Le Chef Citron ».
Nous remplacerons dans les plus brefs délais, les produits livrés dont les vices apparents ou les défauts de conformité auront été dûment prouvés.
Toutes réserves ou réclamations devront être adressées par courrier AR au service client et au transporteur dans un délai de 2 jours à compter de la réception. A défaut d’une telle notification, le client sera présumé avoir accepté sa livraison.
De même, les réclamations tardives ne sont pas acceptables et empêche tout recours ultérieur.
ARTICLE 10 – DROIT DE RÉTRACTATION
L’Acheteur dispose de sept (7) jours, à compter de la réception des articles, pour se rétracter. En cas de demande d’échange ou de remboursement, l’Acheteur renvoie l’article neuf dans son emballage d’origine, intact, accompagné de la copie du bon de livraison à l’adresse suivante :
LE CHEF CITRON – 33 rue Pairolière – 06300 Nice.
Passé ce délai, le droit de retour ne s’applique plus. Les frais de retour seront supportés par l’Acheteur à moins que le renvoi du colis soit dû à une erreur de « Le Chef Citron ». En cas d’exercice du droit de rétractation, « Le Chef Citron » est tenu au remboursement des sommes versées par le client, sans frais. Le remboursement est dû dans un délai maximum de vingt-et-un (21) jours.
L’exercice du droit de rétractation n’est possible que pour les produits qui ont été conservés à l’abri de l’humidité à une température adaptée à la nature du produit. Des tests de qualités seront effectués sur les produits retournés afin de garantir leur intégrité. L’Acheteur autorise par avance que le produit retourné fasse l’objet d’un contrôle approfondi avant l’échange ou le remboursement de celui-ci.
Si le produit était endommagé, l’Acheteur ne pourrait ni être remboursé ni bénéficier d’un échange. Il sera informé que le colis est à sa disposition et pourra lui être retourné sous 15 jours à sa charge. Au-delà de ce délai, « Le Chef Citron » procédera à sa destruction.
ARTICLE 11 – LITIGES ET GARANTIES
Le présent contrat est soumis au droit français. « Le Chef Citron » ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels, qui pourraient résulter de la mauvaise utilisation des produits commercialisés ou de leur utilisation anormale.
Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance. En cas de litige, l’Acheteur s’adressera à « Le Chef Citron » pour obtenir une solution amiable, par courrier recommandé à l’adresse suivante : Le Chef Citron – 33 rue Pairolière – 06300 Nice ; ou par e-mail : lechefcitron@gmail.com.
En cas de vice de fabrication du produit vendu, l’Acheteur dispose de la garantie légale des vices cachés des articles 1641 et suivants du Code Civil Français.
ARTICLE 12 – INFORMATIQUE ET LIBERTÉ
Conformément à la loi « Informatique et Libertés » N° 78-17 du 6 janvier 1978 le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL). Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu’il peut exercer auprès de « Le Chef Citron » – 33 rue Pairolière – 06300 Nice, ou par mail : lechefcitron@gmail.com
Les données personnelles sont protégées selon la loi Informatique et Libertés, et ne sont pas utilisées par des tiers : le client peut recevoir des courriels commerciaux que si celui-ci les a demandés. Celui-ci est en droit de demander sa suppression du fichier client de lechefcitron.fr
L’adresse de l’Acheteur est utile au moment de la commande afin de lui adresser sa facture et sa commande dans les délais.
Les coordonnées téléphoniques de l’Acheteur permettent à « Le Chef Citron » de le contacter pour le suivi de sa commande.
L’adresse électronique de l’Acheteur permet à « Le Chef Citron » de confirmer les commandes de l’Acheteur.
Les informations bancaires de l’Acheteur (numéro de la carte bancaire, date de validité) sont cryptées. Elles sont inaccessibles par un tiers.